Conditions générales de vente
Préambule
Les conditions générales de ventes sont applicables à l’ensemble des ventes sans restrictions, ni réserves. Le fait, pour toute personnes, de commander un produit sur notre site internet www.photopalace.fr entraîne l’acceptation totale des conditions générales de vente applicables et en vigueur au jour de la validation de la commande. L’acheteur reconnait avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande. Les produits proposés à la vente le sont pour le moment que pour la France. La société Photo Palace Metz se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.
Article 1 - PRIX ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d’information de chaque article. Si en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Les prix de vente sur le site sont en Euro et toutes taxes françaises comprises (TTC / Eco-taxe incluse), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande. Les prix de nos produits sont soumis aux fluctuations monétaires. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés sans préavis.
Article 2 - COMMANDE
Tout bon de commande signé du consommateur par « double click » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « double click » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique à valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). La vente sera considérée comme définitive et validée après la confirmation de l’achat sur le site le paiement total de l’achat. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles.
Article 3 - PAIEMENT
Le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et la société Photo Palace Metz. Les commandes seront obligatoirement payées en EURO et Photo Palace Metz se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement. Par ailleurs, l’acheteur est seul responsable du choix des produits qu’il commande et Photo Palace Metz ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une non compatibilité éventuelle des produits achetés avec le matériel de l’acheteur ou bien encore de caractéristiques techniques qui ne correspondraient pas aux attentes de l’acheteur. La société Photo Palace Metz reste entièrement propriétaire du matériel commandé tant que celui-ci n’est pas entièrement réglé. Les données enregistrées par Photo Palace Metz constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Photo Palace Metz et le l'acheteur. Photo Palace Metz accepte les règlements par carte bancaire et virement bancaire. selon le cas, les informations nécessaires au paiement sont transmises en en fin de processus de commande.
Paiement sécurisé SSL avec Systemoay/Banque Populaire. 3-D Secure et Verified by Visa 3-D Secure requiert l'authentification en ligne de l'acheteur via sa banque lors de la validation d'un paiement.
Utilisation de Visa / Mastercard / MAESTRO / Ecarte Bleue Les transactions effectuées sur www.photopalce.fr sont sécurisées par le système de paiement Systempay/Cyberplus. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Systempay est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec www.photopalace.fr. Pour plus d’informations concernant Systempay/Cyberplus, visitez le site https://systempay.cyberpluspaiement.com/html.
Article 4 - LIVRAISON
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Dans le cas où l’acheteur serait absent au moment de la livraison, celui-ci aura dans sa boite aux lettres un avis de passage et pourra récupérer son colis au bureau de poste le plus proche de son domicile. L’acheteur est tenu de vérifier le bon état de son colis au moment de sa livraison et en cas de doute d’ouvrir le colis en présence du chauffeur ou bien encore de refuser le colis. Par ailleurs, tout problème de livraison devra immédiatement être signalé par téléphone ou mail à Photo Palace Metz dans un délai de trois jours à compter de la date de réception. Délai de réception non respecté ou perte de colis : Dans la mesure ou un colis n’arriverait pas dans les délais à son destinataire, Photo Palace Metz s’engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur concerné. Le résultat de celle-ci serait soit favorable, dans ce cas le colis est retrouvé et parvient au destinataire ou dans le cas contraire un remboursement sera effectué au client. Dans la mesure ou le produit ne correspondrait pas à la commande parce que non conforme, ou panne au déballage, une réclamation devra être adressée dans les trois jours suivant la date de réception du colis(bordereau de réception daté et signé faisant foi). S’il y a retour, dans tous les cas, le matériel devra être retourné dans un état parfaitement neuf dans sa boite d’origine avec tous ses accessoires. Si tel n’était pas le cas, le matériel ne serait ni repris, ni échangé, ni remboursé. Les délais de livraison pour la France sont les suivants : -24 heures si le matériel est en stock et livré par Chronopost (Du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés) -48 à 72 heures si le matériel est en stock et livré par So Colissimo (Du lundi au samedi inclus, hors jours fériés) Si le matériel n’est pas en stock, le délai sera en fonction de la disponibilité du fournisseur. En cas d’indisponibilité du produit chez le fournisseur du produit commandé, l’acheteur aura alors le choix d’un produit de remplacement ou de l’annulation pure et simple de sa commande, conformément à l’article L121.20.3 du Code de la Consommation. L’acheteur dispose également d’un droit de rétractation conformément à l’article L121.20 du Code de la Consommation. Ce droit peut s’exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception de la marchandise (bordereau daté et signé faisant foi). La marchandise doit impérativement être retournée dans sa boite d’origine avec tous les accessoires en excellent état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour. Dans le cas contraire, aucun remboursement, ni aucun échange ne sera effectué. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente jours suivant la réception du matériel. Ce remboursement se fera soit par « remboursement via carte bleue » soit par « chèque bancaire ».
Article 5 - GARANTIES
Le client bénéficie de la garantie légale du constructeur. Durant la première année de garantie, l’acheteur devra prévenir notre SAV pour toute panne affectant son matériel. La procédure de réparation lui sera communiquée par e-mail. Tout matériel défectueux devra directement être renvoyé par l’acheteur chez le fabricant durant la période de garantie légale constructeur. Pour tout envoi de matériel défectueux pendant la deuxième année de garantie, les factures et justificatifs d’intervention(s) antérieure(s) devront obligatoirement nous être fournis sous peine d’annulation de toutes les garanties assurées par Photo Palace Metz. La garantie sera automatiquement dénoncée pour tout appareil : oxydé, démonté hors des ateliers de Service Après-Vente, ou ayant subi un choc. Pour toute réparation sortant du cadre de la garantie, un devis vous sera établi. A noter qu’un devis refusé est payant pour récupérer le matériel dans l’état. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les produits sous garanties seront réparés ou échangés au choix du fabricant.
Article 6 - FORCE MAJEURE
Photo Palace Metz ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
Article 7 - MODE D'EMPLOI
Conformément à la législation, tous les appareils vendu par Photo Palace Metz sont livrés avec une notice d’emploi en Français. Cette notice pourra être livrée sous forme de mode d’emploi papier ou de fichier informatique.
Article 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés par Photo Palace Metz sont conformes à la législation française et tout dommage causé de manière directe ou indirecte par un produit acheté sur notre site www.photopalace.fr n’engage en aucun cas la responsabilité de la société.
Article 9 - DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Conformément à la loi Informatique et Liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de notre société(art.34 de la loi « Informatique et Libertés »du 6 janvier 1978.
Article 10 - SERVICE CLIENT
Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur notre ligne téléphonique au 03.87.75.18.40 du lundi de 14h00 à 18h00 et du mardi au vendredi de 10h30 à 12h00 et 14h00 à 18h00 ou par le formulaire de contact
